Il est généralement difficile pour une personne ayant de faibles ressources de se soigner suite à une dégradation subite de sa santé. Pour pallier ce problème, une aide au financement de la couverture maladie complémentaire a été mise à la disposition des individus se trouvant dans le cas. Il s’agit ici de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Qu’est-ce que l’ACS et quelles sont les conditions pour en disposer ?
Qu’est-ce que l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ?
L’Aide à la complémentaire santé est un dispositif mis en place afin de permettre aux ménages avec des revenus modestes de bénéficier de la prise en charge d’une partie de leurs cotisations à une complémentaire santé. Cependant, ce n’est pas accessible à tout le monde. Pour pouvoir bénéficier de cette couverture, le ménage en question doit être en mesure de remplir un certain nombre de conditions.
Quelles sont les conditions à remplir afin de bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ?
Comme notifié plus haut, il est primordial de remplir un certain nombre de critères si l’on désire bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.
Résider en France
Afin de bénéficier de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, il est important de résider en France ou dans un département d’outre-mer, et ce, de manière régulière. Il faut notifier qu’une durée de résidence supérieure à trois mois au moins est requise.
La stabilité de résidence implique une résidence ininterrompue sur le territoire. Cela devra être prouvé par vos pièces d’identité française.
La situation est de même pour toutes les personnes ressortissantes de pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Ils se doivent de présenter la preuve de leur régularité sur le territoire par des pièces d’identité des pays concernés et tout autre document justifiant de leur régularité de séjour.
Les exceptions à la loi de résidence régulière en France depuis une durée de 3 mois
Afin d’être allégé de l’obligation de résidence en France, il faudrait être reconnu en tant que réfugié, admis au titre de l’asile ou ayant demandé le statut de réfugié.
L’autre option est d’être inscrit en tant qu’étudiant dans l’une des universités ou écoles françaises.
Avoir des revenus modestes
Afin de bénéficier de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, le foyer doit avoir un minimum de ressources. Ces ressources doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C (8 951 €) et ce même plafond, majoré de 35 % (12 084 €). En dessous de ces valeurs, votre demande se verra probablement être refusée.
Où souscrire à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ?
Le demandeur de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ne peut en aucun cas souscrire à un contrat de santé dans l’organisme de son choix, et ceci même s’il le désirait. Des organismes sont mandatés à cette fin. Toute personne ressentant le besoin se doit obligatoirement de choisir parmi une liste d’organisme éligible à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. La liste de ces différents organismes assureurs est établie par l’État.