Au moment de souscrire un crédit ; qu’il soit à la consommation ou immobilier ; la loi permet au consommateur de changer d’avis. Pourtant on parle de délai de réflexion et de délai de rétractation. Est-ce que cela signifie la même chose ?
En quoi consiste le délai de réflexion ?
Pour acheter un nouveau canapé, une voiture, vous avez besoin d’un crédit. Un organisme vous fait une offre. Avant de signer le contrat, on vous donne un certain délai de réflexion ; c’est-à-dire la possibilité de réfléchir à cet engagement, ses conséquences sur la situation financière, mais aussi celle de trouver une offre plus attractive, quelquefois, ailleurs.
Le délai de réflexion peut être le moment le plus opportun pour obtenir de plus amples renseignements, comprendre toutes les clauses d’un contrat, afin d’être réellement acteur de son prêt. Pendant ce laps de temps, aucune somme d’argent, théoriquement, n’a besoin d’être versée.
Quand le délai de réflexion est terminé, le client décide si oui ou non, il accepte la proposition, auquel cas, il doit signer le contrat pour le rendre valide.
Dans le cas d’un achat immobilier, on ne parle de délai de réflexion et non pas de délai de rétractation que si l’acquéreur n’a pas signé de compromis de vente avant la signature de l’acte authentique. Dans tous les cas, il ne dure que 10 jours après lesquels l’engagement sera définitif.
Délai de rétractation : de quoi parle-t-on ?
Le délai de rétractation apparait, au contraire du délai de réflexion, après la signature d’un contrat. Ce sont donc deux délais consécutifs qui protègent l’acheteur ou le contractant d’un prêt immobilier, pour qu’il prenne toute la mesure de sa décision.
Selon les situations, il peut varier en nombre de jours calendaires, mais pour un achat immobilier, il est de 10 jours. Attention, les jours calendaires tiennent compte également des week-ends et des jours fériés.
Si une personne se rétracte pendant le délai imparti, le contrat en attente devient caduc et si elle a versé une somme, celle-ci doit lui être rendue, sans pénalités.
Pourtant, selon les termes de la loi, il n’est pas toujours possible de revenir sur sa décision. C’est pourquoi il est important de mettre à profit le délai de réflexion en amont de la signature pour ne pas être déçu.
Selon la situation : achat d’un bien, conclusion d’un contrat de prestation de services, les délais ne sont pas identiques, sachant que même dans ces catégories, il existe des sous-catégories, dont il faut tenir compte car le nombre de jours peut varier du simple au double.
Quand il s’agit d’un engagement important, comme peut l’être un crédit à la consommation qui peut aller jusqu’à 75 000 euros ou encore un prêt immobilier que l’on souscrit en général sur 20 ans, il semble opportun de se faire accompagner par un courtier en crédit pour comprendre toutes les clauses de son contrat et avoir toutes les clés en main pour prendre la meilleure décision.